Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV doivent être complétées avec vos informations légales et validées par un professionnel avant le lancement.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site MINE, édité par [Raison sociale], entre la société et tout client (le « Client »).

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation. MINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au checkout, via une connexion sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les modalités et délais sont détaillés sur la page Livraison. Les délais sont indicatifs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les modalités figurent sur la page Politique de retour. Pour des raisons d'hygiène, les cosmétiques descellés ne sont pas repris.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de MINE ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation des produits ou un dommage résultant d'une cause indépendante de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Litiges & médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom du médiateur à préciser] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).